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ACTUALITES ET INFORMATIONS UTILES
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INFORMATIONS UTILES
Assurances :
Rappel des conditions d'assurance des marchandises (sauf accords particuliers)
En transport routier intérieur :
Envois égaux ou supérieurs à 3 tonnes dans le cadre du contrat type Indemnisation de tous les dommages justifiés, à concurrence de :
- 14 € par kilo de poids brut de marchandises manquantes ou avariées
- pour l'envoi, un plafond global que l'on obtient en multipliant le nombre de tonnes de l'envoi par 2 300 €
C'est la plus faible de ces deux limites qui est applicable.
Envois de moins de 3 tonnes Indemnisation de tous les dommages justifiés, à concurrence de :
- 23 € par kilo de poids brut de marchandises manquantes ou avariées et pour chacun des objets compris dans l'envoi, avec un maximum de 750 € par colis.
En transport international
Indemnisation de tous les dommages justifiés, à concurrence de :
- 8,33 DTS par kilo de poids brut de marchandises manquantes ou avariées
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